Politique de Confidentialité
Plateforme Munimetrix — munimetrix.fr
Version en vigueur au 1er juin 2026
Article 1 – Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme munimetrix.fr est :
| Dénomination | SAS Munimetrix Adaptation |
|---|---|
| Adresse | 64 avenue des Gobelins, 75013 Paris |
| N° RCS | RCS Paris 102 918 232 |
| Directrice de publication | Pascale Bihr |
| Contact | munimetrix.fr – rubrique contact |
Article 2 – Hébergement de la plateforme
Le site munimetrix.fr est hébergé par :
| Hébergeur | o2switch SARL |
|---|---|
| Adresse | Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France |
| Téléphone | 04 44 44 60 40 |
| Site web | www.o2switch.fr |
Le portail applicatif (portail.munimetrix.fr) est hébergé par :
| Hébergeur | OVH SAS |
|---|---|
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| N° RCS | RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 |
Ces hébergements sont situés en France, au sein de l'Union européenne, garantissant l'application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Article 3 – Données collectées
3.1 Nature des données
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Munimetrix, les données à caractère personnel suivantes sont susceptibles d'être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail professionnelle
- Intitulé de poste
- Zone géographique de rattachement
3.2 Modalités de collecte
Les données sont collectées selon deux modalités distinctes :
- Par l'utilisateur lui-même, via le formulaire de création d'un compte de démonstration accessible sur le site ;
- Par l'administrateur de la plateforme Munimetrix, lors de la signature d'un contrat d'abonnement avec une collectivité ou un organisme partenaire.
3.3 Données non collectées
Munimetrix ne collecte pas de données de paiement en ligne. Les transactions commerciales sont réalisées en dehors de la plateforme, par voie contractuelle directe (facturation via Qonto). Aucune donnée bancaire ou de carte de crédit n'est traitée par la plateforme.
Article 4 – Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Création et gestion du compte utilisateur (démo ou abonnement payant) ;
- Authentification et sécurisation des accès à la plateforme ;
- Gestion de la relation contractuelle et commerciale (abonnement annuel) ;
- Envoi de communications relatives à la plateforme (évolutions fonctionnelles, informations techniques) — via Brevo, sous réserve de la mise en place effective de cet outil.
Article 5 – Base légale des traitements
| Authentification & accès | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
|---|---|
| Gestion de la relation client | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Communications fonctionnelles | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Cookies de session (JWT) | Intérêt légitime / exécution du contrat |
Article 6 – Cookies et traceurs
6.1 Cookie de session
La plateforme utilise un unique cookie HTTP-only nommé munimetrix_token. Ce cookie stocke un jeton d'authentification JWT (JSON Web Token) permettant de maintenir la session de l'utilisateur connecté. Il présente les caractéristiques suivantes :
| Nom | munimetrix_token |
|---|---|
| Finalité | Authentification et maintien de session |
| Durée | 24 heures |
| Type | httpOnly (non accessible via JavaScript) |
| Base légale | Exécution du contrat / Intérêt légitime |
6.2 Stockage de session (sessionStorage)
La plateforme utilise également le stockage de session du navigateur (sessionStorage) pour deux finalités techniques strictement nécessaires au fonctionnement :
- cmx:auth-hint: indice de session, effacé à la fermeture de l'onglet ;
- Cache des données de villes : optimisation des performances d'affichage, effacé à la fermeture de l'onglet.
6.3 Absence d'autres traceurs
La plateforme ne recourt à aucun outil d'analyse d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.), aucun pixel publicitaire (Meta, Google Ads, etc.), aucun bouton de partage vers les réseaux sociaux, ni aucun autre traceur tiers.
En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n'est requis, les seuls traceurs déposés étant strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Article 7 – Sous-traitants et transferts
Munimetrix fait appel aux sous-traitants suivants dans le cadre de ses traitements :
| o2switch | Hébergement du site munimetrix.fr – France |
|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du portail applicatif – France |
| Brevo (Sendinblue) | Envoi d'e-mails (en cours de déploiement) – UE |
Tous ces prestataires sont établis au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données personnelles vers un pays tiers n'est effectué.
Article 8 – Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de compte utilisateur (démo) : suppression à l'issue de la période de démonstration (3 jours) sauf demande de conversion en compte payant ;
- Données de compte utilisateur (abonnement) : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la fin du contrat à des fins de preuve ;
- Cookie munimetrix_token : 24 heures.
Article 9 – Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées par Munimetrix dispose des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie des données personnelles détenues ;
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir les données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Munimetrix à l'adresse postale ou électronique figurant sur le site. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois.
En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
Article 10 – Sécurité
Munimetrix met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération, notamment :
- Chiffrement des échanges via HTTPS (TLS) ;
- Utilisation de jetons JWT httpOnly pour l'authentification ;
- Hébergement sur des infrastructures situées en France.
Article 11 – Modification de la présente politique
Munimetrix se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par voie électronique ou par affichage sur la plateforme.