Mentions légales
Site munimetrix.fr
En vigueur au 1er juin 2026
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site munimetrix.fr :
| Dénomination sociale | Munimetrix Adaptation |
|---|---|
| Forme juridique | SAS |
| Siège social | 64 avenue des Gobelins, 75013 Paris |
| N° RCS | RCS Paris 102 918 232 |
| Directrice de publication | Pascale Bihr |
| Contact | munimetrix.fr – rubrique contact |
2. Hébergement
Le site munimetrix.fr est hébergé par :
| Raison sociale | o2switch SARL |
|---|---|
| Adresse | Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France |
| Téléphone | 04 44 44 60 40 |
| Site web | www.o2switch.fr |
Le portail applicatif (portail.munimetrix.fr) est hébergé par :
| Raison sociale | OVH SAS |
|---|---|
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Capital social | 50 000 000 € |
| N° RCS | RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 |
| N° TVA intracommunautaire | FR 22 424 761 419 |
| Site web | www.ovhcloud.com |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site munimetrix.fr — textes, graphiques, algorithmes, indicateurs, méthodes de calcul, interfaces, logos et marques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Munimetrix, sauf mention contraire expresse.
La marque Munimetrix est déposée. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de Munimetrix.
Les données sources exploitées par la plateforme (données Géorisques, INSEE, modèles climatiques GIEC, etc.) restent la propriété de leurs producteurs respectifs et sont utilisées dans le respect de leurs licences d'utilisation.
4. Limitation de responsabilité
Les informations et indicateurs publiés sur munimetrix.fr sont fournis à titre d'aide à la décision. Munimetrix s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, dans la limite de l'état de l'art scientifique et des données sources disponibles.
Munimetrix ne saurait être tenue responsable :
- des décisions prises par l'utilisateur sur la base des indicateurs fournis ;
- d'éventuelles erreurs ou omissions dans les données sources tierces ;
- de tout préjudice direct ou indirect résultant d'une interruption ou d'un défaut d'accès au site ;
- du contenu de sites tiers vers lesquels munimetrix.fr pourrait pointer.
Les projections climatiques (horizons 2050 et 2100) sont fondées sur des scénarios scientifiques reconnus. Elles constituent des tendances probabilistes et non des certitudes.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site munimetrix.fr est régi par la Politique de Confidentialité de Munimetrix, consultable sur le site.
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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact du site ou par courrier à l'adresse du siège social.
6. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.